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04Propriété intellectuelle
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05Marques de commerce
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06Liens vers des tiers
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08Limitation de responsabilité
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10Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Alberta et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en Alberta, au Canada, pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions ou du site Web, ou s'y rapportant.
11Modifications des présentes conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication, et votre utilisation continue du site Web après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.
12Contactez-nous
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